1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coursabac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Abaque Conseil SARL – RCS Angers B 433 682 655 – 88 rue Bressigny – 49100 Angers
Créateur : Agence web Kelcible
Responsable publication : B. Gombeaud – contact@www.coursabac.fr
Webmaster : Agence web Kelcible – contact@kelcible.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Abaque Conseil SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.coursabac.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Abaque Conseil SARL s’efforce de fournir sur le site www.coursabac.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.coursabac.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coursabac.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Abaque Conseil SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles collectées par la société Abaque Conseil dans le cadre de l’exploitation de son site web, le sont pour les seuls besoins du service proposé à ses utilisateurs. Les données ne font l’objet d’aucune publication ou transmission à des fins commerciales.
Le site internet https://www.coursabac.fr est enregistré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : le numéro 1459957 V 0.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coursabac.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.